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Synthèse des modalités de mise en œuvre de l’Analyse de pratique en crèche

petite enfance creches EAJE réglementation

Le 30 aout 2021, un cataclysme a eu lieu dans le petit monde de l’analyse de pratique. C’est la première fois que le législateur imposait à des établissements la mise en place de séances d’analyse de pratique.

Comme je le précisais dans mon article de janvier, l’analyse de pratique est donc devenue obligatoire dans tous les établissement d’accueil du jeune enfant, suite à la publication du décret du 30 aout 2021 qui modifie l’article R 2324-37 du code de la santé publique.

Les modalités de mise en œuvre de l’Analyse des Pratiques

Depuis l’article 7 de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant, on en sait encore plus sur les modalités de mise en œuvre :

(Article R2324-37 du code de la santé publique)

  • Chaque professionnel bénéficie d’un minimum de
    • six heures annuelles
    • dont deux heures par quadrimestre
  • Les séances se déroulent en-dehors de la présence des enfants.
  • La personne qui anime les séances n’appartient pas à l’équipe d’encadrement des enfants de l’établissement et n’a pas de lien hiérarchique avec ses membres.
  • Les séances ne peuvent rassembler des groupes de plus de quinze professionnels
  • Les participants et l’animateur s’engagent à respecter la confidentialité des échanges.

Les qualifications de l’intervenant en Analyse des Pratiques

L’article 7 de l’Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant précise que les séances d’analyse de pratiques professionnelles sont animées par un professionnel :

  • qui dispose d’une expérience professionnelle continue ou discontinue de 5 ans :
    • au sein d’un service ou établissement d’accueil du jeune enfant
    • d’animation de séances d’analyse des pratiques professionnelles
  • L’animateur des séances d’analyse des pratiques professionnelles doit avoir l’une des qualifications suivantes :
    • un diplôme de psychiatrie, de psychologie, de psycho-sociologie au minimum de niveau 5
    • un titre ou diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles attestant de compétences permettant d’exercer les fonctions d’animateur des séances d’analyse des pratiques professionnelles
    • un master II de sciences de l’éducation
    • un diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants
    • un diplôme d’Etat de psychomotricien
    • une personne titulaire du diplôme de puériculture

Le législateur a donc voulu encadrer les fonctions d’animation d’analyse de pratique en crèche ce qui restreint les possibilités de recrutement des directeurs d’établissement.

Le financement de l’analyse de pratique en Établissement d’accueil du jeune enfant

Si le législateur a imposé la mise en œuvre de l’analyse de pratique dans les Établissements d’accueil du jeune enfant, il n’a pour le moment pas prévu de modalités de financement de ces dispositifs. Et très souvent les Directeurs d’établissement nous demandent si il y a des possibilités de financement de l’analyse de pratique.

Analyse de pratique et formation

Certains établissements ont la tentation de faire passer de l’analyse de pratique pour des temps de formation pour pouvoir bénéficier des financements des OPCO dédiés à la formation. L’analyse de pratique n’est pas de la formation au sens législatif du terme. En effet, pour pouvoir être considéré comme une formation, il faut que la prestation ait :

  • un objectif de développement des compétences professionnelles comme le définit l’article L6313-1 du code du travail.
  • Une action de formation doit également se définir comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel (Art L 6313-2 du code du travail)

Une action de formation doit donc prévoir une montée en compétence évaluable et :

  • comporter un programme de formation,
  • s’appuyer sur des supports de formations,
  • mettre en place des évaluations de l’acquisition des compétences.

De plus, pour pouvoir être prise en charge par les OPCO, les formations doivent être proposées par des formateurs ayant un numéro de déclaration d’activité de formateur et ayant obtenu la certification Qualiopi.

Considérer l’analyse de pratique comme de la formation pose problème à deux niveaux :

  • L’analyse de pratique n’est pas de la formation, donc en achetant des prestations de formation, je ne vois pas comment les EAJE pourraient répondre à l’obligation de mettre en place des temps d’analyse de pratique professionnelle imposé récemment par la loi.
  • L’analyse de pratique n’est pas de la formation , donc en vendant des prestations d’analyse de pratique en tant que formation, le formateur s’expose à des sanctions de la part de la DIRECCTE voir même perte du numéro de déclaration d’activité de formateur.

Selon moi, il n’y a pour le moment aucune possibilité de prise en charge financière des prestations d’analyse de pratique dans les établissements d’accueil du jeune enfant.

Des perspectives de financement à creuser

Etant donné que le législateur a imposé la mise en œuvre de l’analyse des pratiques dans les établissements d’accueil du jeune enfant, on peut espérer que des possibilités de prise en charge financières soient élaborées dans les années à venir.

STEPHANIE-KRYSTLIKIl y a selon moi une piste à creuser du côté de la prise en charge de ces prestations par les OPCO. En effet, il suffirait de se calquer sur ce qui se fait dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Depuis 2015, un accord de branche a autorisé la prise en charge de l’analyse de pratique par les OPCO (Accord de branche du 7 mai 2015, dans son article 13.

Cet accord de branche permet la prise en charge de l’analyse de pratique par les OPCO pour ce qu’elles sont et non pour de la formation.

Il serait donc judicieux que les organisations patronales des établissements d’accueil du jeune enfant et les collectivités locales puissent également négocier un accord permettant cette prise en charge par les OPCO dans les établissements d’accueil du jeune enfant comme cela se pratique dans les ESMS depuis 2015.

Stéphanie KRYSTLIK –  Analyste clinicienne des pratiques professionnelles

Crédit photo Dariusz Sankowski on Unsplash

Financement, Réglementation, petite enfance, crèche, EAJE, formation

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