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Conditions Générales

Objet

Les conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités par lesquelles AGUILA M. (A-FCC) 5 Allée des Mouettes 33500 Libourne - siret : 341 470 672 00062 (ci-après l’éditeur) met à la disposition de ses clients (ci-après "l'utilisateur ou l'auteur ou l'établissement"), différents utilisations gratuites ou payantes (ci-après « l'utilisation») sur le Portail de l'Analyse des pratiques (site www.analysedespratiques.com).

L'utilisation du Portail de l'Analyse des pratiques
Le Portail de l'analyse des pratiques développé et maintenu à jour par Manuel AGUILA, Webmaster, ancien intervenant en APP et ex-Directeur d'ESMS.  Dans ce cadre le webmaster propose aux "utilisateurs" l'utilisation d'un outil leur permettant
  • L'entrée en relation des intervenants/formateurs indépendants et des professionnels des secteurs sociaux, médicosociaux et sanitaires.
  • De publier du contenu : demandes d'intervention, articles, formation...autour des thématiques du Portail

Certaines de ces utilisations sont mises gratuitement à disposition alors que d'autres sont payantes. 

Le community management auprès des utilisateurs, la modération des publications comme l'administration et la maintenance technique du Portail sont assurés quotidiennement par Manuel AGUILA : manuel-aguila (at) analysedespratiques.com

Dépot de demandes d'intervention, de devis...
Les Associations, établissements, services des secteurs sociaux, médicosociaux, sanitaires et secteurs annexes peuvent diffuser gratuitement leurs appels d'offres de demande d'intervention sur le Portail de l'Analyse des pratiques.
Elles notent qu'il est formellement interdit de publier sur le Portail une demande d'intervention visant à pourvoir un poste salarié même à temps partiel.
Le "l'utilisateur" annonceur atteste disposer de la légitimité nécessaire à la diffusion de son annonce qu'il soumet au portail. Il prend la totale responsabilité de cette diffusion et de ses conséquences.
Les professionnels ayant demandé à être informés des demandes d'intervention sur un secteur donné recevront l'information relative à l'annonce.
Les éléments permettant de reconnaitre clairement l'établissement seront masquées lors de la publication.  Seuls les professionnels alors inscrits sur le site, disposant du plan d'utilisation adéquate et souhaitant consulter les coordonnées y auront accès.

L'utilisateur annonceur peut demander à tout moment la suppression de ses coordonnées dans son annonce au mail contact@analysedespratiques.com

Inscription et Profil

Un ensemble de données est demandée lors de l'inscription des intervenants.
Les intervenants pourront à tout moment depuis l'espace membre modifier les éléments qu'ils ont rentré.
L'affichage de certains éléments du profil peut être lié au choix du plan d'utilisation effectué par l'intervenant.
Photographie : Les intervenants souhaitant apparaitre dans l'annuaire ont l'obligation de mettre leur photo. Ils ne peuvent pas y substituer un logo ou toute autre image.

Le Portail de l'Analyse des Pratiques se réserve la possibilité d'accepter ou de refuser toute inscription.

L'Annuaire des intervenants

Le Portail de l'Analyse des pratiques propose plusieurs plans d'utilisation permettant aux intervenants des secteurs sociaux, médicosociaux et annexes de figurer dans l'annuaire du site.
Les différents plans offrent des possibilités croissantes d'enrichissement et de diffusion du profil en ligne de l'intervenant.
L'intervenant en inscrivant sur le Portail de l'Analyse des pratiques déclare disposer de titres, compétences nécessaires aux interventions qu'il propose et disposer du statut administratif et juridique lui permettant de servir et de facturer ses prestations en toute légalité. Il dégage A-FCC de toute responsabilité quant à la réalisation de ses prestations envers un quelconque tiers.
En aucun cas sont inscription pourra relever d'une recherche d'un poste salarié même à temps partiel. Il prend note que le portail de l'Analyse des pratiques ne propose aucune offres d'emploi.

Consultation des demandes d'intervention

Les visiteurs du Portail peuvent consulter les demandes d'intervention sans toutefois accéder au coordonnées des établissements en question.
L’accès aux coordonnées est soumis à des plans d'utilisation payant.
Les données de contact sont transmises aux personnes disposant de ces plans d'utilisation sans quelles puissent les communiquer à des tiers.
Toute diffusion publique des coordonnées en question entrainera la radiation du Portail.

ATTENTION: Les utilisateurs ayant recours à des règlements mensuels récurrents  (Proplus) s'engagent pour 12 mois. Les utilisateurs interrompant leurs mensualités dans les 12 mois qui suivent leur souscription ne pourront plus recourir au règlement mensuel.

Publications : articles, formations...

Certains plans d'utilisation du Portail proposent la possibilité de publication d'articles, de formations à destination des établissement ou des intervenants.

Les articles:

Les articles doivent êtres des articles de fond en lien aux thèmes du site. Il peuvent faire état d'une expérience, d'une méthodologie, d'une approche, d'une application, d'un témoignage, d'une réflexion, d'une recherche, d'une synthèse......

La site autorise la publication d'articles sur la première page du portail en contrepartie il est impératif que le portail dispose de la primeur de cette publication sur le web pendant 1 mois. Aussi, il est formellement interdit de publier sur le portail un article déjà vu sur le web.

Les articles mettant en avant de façon ostensible une prestation en vue de sa réalisation (dimension commerciale) ne seront pas publiés.

Chaque article doit contenir au minimum les 300 mots.

L'annonceur publie sous licence Creative Common 3.0 « Paternité – pas de modification ». Les articles pourront être reproduits et diffusés sans modification et sans utilisation commerciales sous couvert d'en citer l'auteur. 

Les auteurs sont invités à joindre une image à leur article et s'engage a ne publier que des images pour lesquels ils disposent des droits nécessaires.

La publication d'articles est valorisé par ma mise en avant des fiches Annuaires des Auteurs.

Les formations :

Leur publication est en générale liée à des plans d'utilisation.
Les formations doivent impérativement disposer d'un lien directe ou indirecte avec l'Analyse des pratiques, la supervision ou l'animation de groupes de parole pratiquée au sein des établissement et services.
L'auteur les affecte à une catégorie lors de la publication. Il dispose de la possibilité de modifier ou supprimer ses formations.
A-FCC se réserve la possibilité de modifier l'affectation comme de refuser une formation

Mise en ligne de groupes "Inter" APP, Supervision...

Les utilisateur peuvent gratuitement publier leurs groupes Inter d'APP, supervision....
L'auteur du groupe peut y mentionner ses principales caractéristiques
A-FCC se resserve la possibilité de modifier sans prévenir à tout moment les conditions de publication: Plan d'utilisation, Possibilités d'affichage, Durée, tarif..

Les plans gratuit peuvent être supprimés sans préavis à tout moment et les fiches annuaire correspondantes supprimées.

Quand un plan d'utilisation et payant celui-ci sera garantit dans sa durée de souscription initialement souscrite. Au delà le tarif pourra être modifié pour un renouvellement.

Modération des publications

Annonces de recherche de prestation :

A-FCC dans le cadre de la modération du site se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier les annonces ne correspondant pas aux thèmes et orientations du site ainsi que tous les éléments susceptibles de reconnaitre immédiatement l'établissement sur la partie publique du Portail.

A-FCC se réserve le droit de refuser purement et simplement toute annonce, article, formation qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale, à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ainsi que tous ceux ou celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droits sur publications

Articles, formation, publications...

Les articles doivent êtres des articles de fond en lien aux thèmes du site. Il peuvent faire état d'une expérience, d'une méthodologie, d'une approche, d'un outil, d'une application, d'un témoignage, d'une reflexion, d'une recherche, d'une synthèse......
Les articles mettant en avant de façon ostensible une prestation en vue de sa réalisation (dimension commerciale) ne seront pas publiés.
Ne peuvent pas être publiés des articles qui ont déjà été publiés sur le web. Le Portail de l'Analyse des pratique doit en avoir la primeur pendant 1 mois.

Chaque article doit contenir à minima les 300 mots.

L'annonceur publie sous licence Creative Common 3.0 « Paternité – pas de modification ». Les articles pourront être reproduits et diffusés sans modification et sans utilisation commerciale sous couvert d'en citer l'auteur. 

Les auteurs sont invités à joindre une image à leur article et s'engage a ne publier que des images pour lesquels ils disposent des droits nécessaires.

Tous les articles sont modérés et le Portail se réserve la possibilité d'en interdire la publication.
Réglement & Facturation des plans d'utilisation du Portail

Règlement

Le règlement des plans d'utilisation annuels peut se réaliser par CB, chèque ou virement.

Les règlements mensuels récurrents sont réglés par CB via la plateforme Stripe. Il n'est pas nécessaire d'ouvrir au préalable de compte stripe (cela est automatique). Le règlement se réalise sur le Portail et de manière sécurisé. Si vous souhaitez plutôt les régler par virement contactez-nous.

Ancienne formule : Paypal n'est plus utilisé sur le site pour les règlements récurrents mensuels. Seul les abonnements actifs avec cette passerelle pourront continuer. En cas d'interruption des règlements du fait de l'abonné ou de Paypal il ne sera plus possible d'utiliser cette passerelle de paiement pour le dit abonné.

A-FCC se réserve la possibilité de changer de passerelle de paiement sans prévenir ses abonnés. Un changement de passerelle n'affectera pas les règlements récurrents en cours via d'autres passerelles de paiement, tant qu'ils se poursuivent normalement. En cas d’échec de paiement lors de règlements récurrents via une passerelle n'étant plus utilisée sur le site l'utilisateur se verra proposé de passer par un autre moyen de règlement. Notez qu'une rupture de règlement mensuel récurrent dans les 12 mois interdira ce mode de règlement.

Facturation

Règlement Unique : Vous recevez la facture peut de temps après le règlement
Règlement récurrent :  Facturation Semestrielle sauf autre demande

Fin d'abonnement mensuel récurrent

Vous pouvez à tout moment mettre fin à des règlements récurrents.
Pour mettre fin à ceux-ci veuillez nous contacter 15 jours au plus tard avant l'échéance.
L’arrêt de règlements récurrents dans les 12 mois après leur début interdit définitivement ce mode de règlement. Seuls les règlements annuels resteront disponibles pour cet utilisateur.
Notez qu'avec la désactivation de sa fiche annuaire l'utilisateur perd le bénéfice de son historique dans les moteurs de recherche.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours lors de la souscription d'un plan d'utilisation.
Les formulaires d'inscriptions vous proposent d'y renoncer si vous souhaitez l'activation totale des possibilités d'utilisation dès règlement de celui-ci.
Par exemple: l'accès aux coordonnées des demandes d'interventions, de supervisions ou de formations adressées directement au Portail ne sera activé qu'après la fin de votre droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétraction il vous suffit d'adresser un email à contact(at)analysedespratiques.com, dans les 14 jours qui suivent la création de votre souscription, avec vos nom, prénom et date de souscription du plan d'utilisation et de demander, à ce titre, l'annulation du plan. Vous pouvez aussi nous joindre téléphoniquement au 06 62 78 25 67.
Les sommes déjà versées vous serons entièrement restituées dans les meilleurs délais et sous quinzaine au plus tard.

Informatique et libertés

Conformément à loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (nº 1493116).

L’annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 16 janvier 1978), qu’il peut exercer auprès d-A-FCC (par mail contact@analysedespratiques.com ou courrier Manuel AGUILA (A-FCC) 5 Allée des Mouettes 33500 Libourne)
Responsabilité et déontologie

Les publications sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs qui s'engagent à disposer de tous les droits indispensables à leur publication. Ces annonces mises en ligne sont donc susceptibles d’être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient donc également au public de vérifier les dites informations .

A-FCC décline toute responsabilité notamment quant à l’exactitude ou la pertinence des annonces et n’exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, la disponibilité, la conformité, la véracité, la capacité des annonceurs à proposer leurs marchés ou sur la capacité des prestataires potentiels à fournir le service attendu par l’annonceur.

A-FCC n’intervient en aucun cas dans les transactions entre annonceurs et prestataires. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, dans leurs transactions.

A ce titre, et concernant les demandes d'interventions publiées par les établissements sur le Portail, A-FCC n'offre aucune garantie quant à la disponibilité de l'offre au moment ou un intervenant inscrit sur le Portail prendra contact avec l’établissement en question.

A-FCC fera le nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service du portail mais n’offre aucune garantie d'un  fonctionnement ininterrompu et/ou  continu du service. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d’interruption du service fourni par le portail.

La responsabilité d’ A-FCC vis-à-vis de ses utilisateurs se limite au prix payé pour la souscription au plan choisi par le client.
Modification des Conditions générales et tarifs

Conditions générales :

Les conditions générales peuvent être modifiés à tout moment par A-FCC.
Néanmoins en cas de modification importante A-FCC en informera les inscrits par mail.

Tarif :

A-FCC se réserve la possibilité de modifier les tarifs selon les modalités suivantes

Plan Annuel : Sans délais de prévenance - La personne inscrite sera prévenue par mail. Elle disposera de la possibilité de renouveler ou pas son plan d'utilisation à l'échéance suivante.
Plan Mensuel : La modification nécessitera la résiliation du plan en cours et l'adhésion à un nouveau plan - A-FCC laissera 2 mois aux inscrits pour opérer la transition.

Acceptation des conditions générales

L'utilisation est proposé  à "l’utilisateur" sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

"L'utilisateur" déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter.

A-FCC peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en faisant apparaitre dans les meilleurs délais les dites modifications sur son site internet. Il appartient en conséquence à "l’utilisateur" de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site.

En cas de non-respect par "l'utilisateur" des présentes Conditions Générales, A-FCC se réserve le droit de lui refuser l’accès à son utilisation sans indemnités aucunes.
Non respect des conditions générales

Les éléments ci-dessous sont susceptible d'entrainer la fermeture immédiate du compte de l'inscrit sur le Portail sans dédommagement.

  • Tentatives avérée d'accéder à des services non compris dans le plan d’utilisation sans y souscrire
  • Publication d'articles déjà paru sur le web
  • Non respect des droits d'auteur et de propriété
  • Diffusion publique des informations nécessitant l'un des plans d'utilisation pour y accéder comme les coordonnées des établissements en quête d'intervenant.
Litiges

En cas de différend entre les parties sur l'exécution de la prestation, une procédure de règlement à l'amiable sera mise en œuvre.

Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Libourne(33500) sera seul compétent pour connaître le litige, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.

Coordonnées


A-FCC Analyse des Pratiques Professionnelles
5 allée de Mouettes - F-33500 Libourne, France
Tel:+33(0)6 62 78 25 67
E-mail: contact(at)analysedespratiques.com
URL: