La réalisation d'une proposition d'intervention en Analyse de pratiques peut nécessité une première intervention visant entre autre à valider les objectifs sur le travail à mener et à préciser les règles de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous une proposition de modèle de contrat passé entre l'intervenant et l'établissement.
Entre les soussignés : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ci-après dénommé « L’Etablissement », représenté par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , en qualité de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , d’une part, Et : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ – domicilié (e) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (APE: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ – SIRET: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ), de profession _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ci-après dénommée « Le Prestataire », d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
«L’Etablissement » confie au « Prestataire », une mission préalable à la mise en place de sessions d’Analyse des pratiques professionnelles auprès de son équipe de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ selon les modalités ci-dessous : Les objectifs généraux de la mission sont :
La prestation comprend une intervention préalable à la mise en place de sessions d’Analyse des Pratiques Professionnelles sur site pour _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ groupes. L’effectif sera de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ participants par groupe et la durée de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ heures par groupe. (Préciser si il y aura un compte rendu écrit ou autre)
Cette mission sera effectuée par _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ de profession _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , professionnelle de la Supervision et de l’Analyse des pratiques dans les champs Médico-sociaux et sanitaires. (CV en pièce jointe)
Cette convention est prévue pour 1 intervention de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ heures qui aura lieu le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ . Pour cette première intervention, les horaires arrêtés d’un commun accord sont: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ A la suite de cette intervention, « Le Prestataire » proposera à « L’Etablissement » un mode et des conditions d’intervention.
La mission se déroulera à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ .
En contrepartie de l’exécution de la mission ci-dessus, « L’Etablissement » versera au « Prestataire » pour cette intervention d’une durée de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ heures : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ €uros _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (Net ou TTC) d’Honoraires. Les frais de déplacement incluent dans les honoraires s’élèvent à : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Le règlement s’effectuera à l’ordre de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ sur présentation de facture à la suite de l'intervention.
« Le Prestataire » s’engage à mettre tout son savoir faire pour mener à bien la mission qui lui est confiée. Il sollicitera de « L’établissement » toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa mission. « L’Etablissement » signalera au « Prestataire » tout changement prévu (dates, horaires, lieu, …) et/ou difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la prestation.
Dans le cadre de sa Mission « Le Prestataire » s’engagera auprès de « L’Etablissement » à considérer comme confidentielles et relevant de la discrétion professionnelle à laquelle elle est tenue, les informations de toutes natures portées à sa connaissance relatives aux activités de « L’Etablissement », à son organisation, à son personnel et aux usagers. Les règles déontologiques propres à la présente intervention seront précisées par l’intervenante aux cadres comme aux participants lors du démarrage de celles-ci.
Il est expressément stipulé que « Le Prestataire » ne peut utiliser les résultats de la mission à d’autres fins que celles décidées par « L’Etablissement» dans le respect du contrat moral et des règles déontologiques de fonctionnement avec les participants.
Le « Prestataire » est responsable de l’achèvement de sa mission, sauf cas de force majeure. Il serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où «L’Association » et ses subordonnés ne lui fourniraient pas l’ensemble des informations et des conditions nécessaires à l’exécution de sa mission.
La présente convention est signée pour une durée d’une journée. Elle peut être prorogée à la suite d’un nouvel accord entre les parties.
Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ . Fait en double exemplaire à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
| Pour « Le Prestataire » Bon pour acceptation | Pour « Établissement » Bon pour acceptation |
