Analyse des pratiques Convention

La Convention désigne, dans le secteur social, médico-social, sanitaire et éducatif, un accord formel entre plusieurs acteurs institutionnels qui définit le cadre d'un partenariat, d'un dispositif ou d'une mission : convention collective dans le champ du droit du travail, convention partenariale entre associations, collectivités et État, convention d'objectifs avec un financeur (CAF, ARS), convention d'application d'une politique publique. Outil structurant des politiques publiques contractualisées, la Convention organise la coopération institutionnelle.

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