Jeudi 17 Novembre 2011 de 9H00 à 17H00 - Hotel In Continental - Paris -Le Grand - Paris 9 ème
Stress excessif, harcèlement moral dû à un management pathogène,violences, discriminations,suicide au travail…
Autant de risques que l’entreprise se doit d’évaluer et de prévenir, sans oublier de réagir lorsque les dégâts n’ont pu être empêchés… Après la médiatisation de suicides en série qui avait conduit le Gouvernement
à mettre en place le plan anti-stress 2010, les partenaires sociaux ont,pour leur part, négocié en mars 2010
un accord interprofessionnel sur le harcèlement moral et sur la violence au travail.Parallèlement, la jurisprudence a modifié la définition de la faute inexcusable pour en permettre une application plus large.
Plus récemment encore, dans les affaires Renault, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, puis la Cour d’appel de Paris ont condamné la société pour « faute inexcusable » après le suicide de l’un de ses salariés en 2006. En 2011, elle a permis aux victimes d’obtenir une indemnisation de l’ensemble de leur préjudice. Le cap est donc définitivement franchi :l’employeur ne peut plus s’exonérer de sa responsabilité. Il est tenu vis-à-vis de ses salariés à une "obligation de sécurité de résultat". Le manquement à cette obligation relève d'une faute inexcusable "lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger
auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
