Analyse des pratiques MNA

La procédure d'évaluation de la minorité des MNA s'inscrit dans un cadre juridique et politique tendu : ancien système d'évaluation décentralisé (chaque conseil départemental ayant ses propres pratiques avant 2019), nationalisation de la procédure par le décret du 30 janvier 2019 (création du fichier AEM - Aide à l'Évaluation de la Minorité - géré par les préfectures, partage de données entre conseils départementaux sur les passages dans plusieurs départements), méthodes d'évaluation contestées (tests osseux dont la fiabilité est régulièrement remise en cause par les pédiatres et la communauté scientifique, vérifications de documents d'identité étrangers parfois mises en doute, entretiens d'évaluation aux modalités variables), recours fréquents devant le juge des enfants qui peut requalifier en minorité après refus initial par le conseil départemental. Plusieurs critiques structurelles persistent : variations massives entre départements (taux de reconnaissance de la minorité allant de 30% à 80% selon les conseils départementaux), procédures parfois expéditives (entretiens de 1-2 heures pour évaluer une minorité), méthodes biologiques contestées (tests osseux interdits dans plusieurs pays européens, mais maintenus en France), refus systématiques de certains conseils départementaux politiquement opposés à l'accueil.

Pour les professionnels qui interviennent dans la procédure d'évaluation de la minorité des MNA — éducateurs spécialisés d'évaluation (souvent salariés d'associations spécialisées comme France Terre d'Asile ou structures dédiées des conseils départementaux), assistants sociaux d'évaluation, psychologues d'évaluation parfois, médecins légistes pour les tests osseux contestés, juristes spécialisés droit des étrangers (notamment pour les recours), interprètes (indispensables vu la diversité linguistique), avocats spécialisés (intervenant en recours après refus de minorité), juges des enfants saisis en recours — le quotidien combine plusieurs registres très spécifiques : entretiens d'évaluation (souvent 1 à 3 entretiens, parfois complétés par des observations en accueil d'urgence), examen des documents d'identité (passeports, actes de naissance étrangers à vérifier), articulation avec le fichier AEM des préfectures (vérification que le jeune n'est pas déjà évalué ailleurs), articulation avec les services pédiatriques pour les tests osseux (procédure très contestée), rédaction du rapport d'évaluation (avec conclusion sur la minorité reconnue ou refusée). Les situations chargées sont quotidiennes : refus de minorité contestés en justice, conflits éthiques sur les tests osseux, accompagnement de jeunes refusés et en grande détresse, suicides documentés chez les jeunes après refus de minorité.

Pour les cadres et managers — directeurs d'associations spécialisées (France Terre d'Asile, Forum Réfugiés, Aurore, Coallia) ou de services d'évaluation, chefs de service ASE des conseils départementaux pilotant l'évaluation, chargés de mission MNA des conseils départementaux et préfectures, chargés de mission au ministère — le pilotage combine plusieurs défis : conduite politique extrêmement difficile (les MNA sont un sujet politiquement clivé), articulation tendue conseils départementaux/État, gestion des contentieux fréquents (recours devant les juges des enfants), accompagnement des équipes d'évaluation confrontées à des dilemmes éthiques quotidiens.

L'analyse des pratiques professionnelles est essentielle pour les équipes d'évaluation des MNA : complexité éthique extrême récurrente (équilibre entre obligation institutionnelle d'évaluer et accueil bienveillant des jeunes, dilemmes sur les tests osseux), exposition à des récits massivement traumatiques, risque massif de traumatisme vicariant, conflits politiques pesant sur les équipes (les évaluateurs sont parfois sommés par leur hiérarchie politique d'être plus restrictifs). Elle offre un espace pour élaborer collectivement le métier dans ce contexte chargé. La supervision complète utilement.