Analyse des pratiques Projet d'établissement

Le Projet d'établissement s'inscrit dans le cadre réglementaire de l'action sociale et médico-sociale issu de la loi du 2 janvier 2002 : cette loi rénovant l'action sociale et médico-sociale a rendu obligatoire, pour chaque ESSMS, l'élaboration d'un Projet d'établissement ou de service (article L. 311-8 du Code de l'action sociale et des familles), établi pour cinq ans maximum, après consultation du conseil de la vie sociale. Plusieurs fonctions structurent le Projet d'établissement : la définition des objectifs (qualité des prestations, modalités d'organisation et de fonctionnement, coordination des acteurs), la formalisation du projet d'accompagnement (les valeurs, les méthodes, les publics accueillis), l'inscription territoriale (l'articulation avec les partenaires et les besoins du territoire), le support de la démarche qualité et de l'amélioration continue. Plusieurs articulations situent le Projet d'établissement : il décline le Projet associatif (pour les ESSMS gérés par une association), il chapeaute les projets de service (qui le déclinent opérationnellement), il s'articule avec les CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) et avec l'évaluation de la qualité (désormais pilotée par la HAS avec son référentiel). Plusieurs Crises structurelles affectent l'outil : risque de bureaucratisation (le Projet d'établissement réduit à un document de conformité pour les évaluations, rangé dans un tiroir), difficulté à le faire vivre et à mobiliser les équipes autour, écart entre le projet formalisé et la réalité, lourdeur de l'élaboration.

Pour les acteurs du Projet d'établissement — directeurs d'établissement (responsables de son élaboration), chefs de service, responsables qualité, équipes pluridisciplinaires (qui devraient être associées), représentants des personnes accompagnées (via le conseil de la vie sociale) — l'élaboration et la mise en vie combinent plusieurs registres : le diagnostic (état des lieux, besoins, ressources), la définition des objectifs et des modalités, la formalisation écrite, l'association des équipes et des personnes accompagnées, la mise en œuvre et l'évaluation. Les situations chargées sont fréquentes : difficulté à mobiliser les équipes (le Projet d'établissement est parfois vécu comme une contrainte administrative), tension entre la logique de conformité (les évaluations) et la logique de sens, écart entre le projet et la réalité des moyens, conduite du changement que le projet implique.

Pour les cadres et managers — directeurs d'établissement, Cadres de Direction, chefs de service, responsables qualité — le Projet d'établissement est un outil de pilotage central : en faire un véritable outil de sens partagé (et non un document figé), associer les équipes et les personnes accompagnées à son élaboration, l'articuler avec le Projet associatif, les projets de service, les CPOM et l'évaluation HAS, conduire les transformations qu'il porte.

L'Analyse des Pratiques Managériales est précieuse pour les directeurs et chefs de service dans l'élaboration et la mise en vie du Projet d'établissement : mobilisation des équipes, articulation entre conformité et sens, conduite du changement, articulation des différents niveaux de projet. Elle offre un espace pour élaborer ces enjeux de pilotage. Pour les équipes, l'analyse des pratiques professionnelles soutient l'appropriation du sens du projet. Le site analysedespratiques.com accompagne les établissements dans ces démarches.