Analyse des pratiques Secret partagé

Le Secret partagé désigne la possibilité, strictement encadrée, pour des professionnels d'échanger entre eux des informations couvertes par le Secret professionnel, dans l'intérêt de la personne accompagnée. Loin d'être une levée du secret, c'est son aménagement : la loi du 26 janvier 2016 (article L.1110-4 du Code de la santé publique) et ses décrets du 20 juillet 2016 ont élargi ce partage aux professionnels des champs sanitaire, social et médico-social. Trois conditions s'imposent : l'appartenance à une même équipe ou à un périmètre défini, une information strictement nécessaire à la prise en charge, et le consentement de la personne. Au cœur du travail de coordination et de l'APP, le Secret partagé soulève des questions éthiques permanentes : que partager, avec qui, jusqu'où ?

Le Secret partagé s'inscrit dans le mouvement de décloisonnement et de coordination des interventions : nécessité de coordonner des accompagnements de plus en plus pluriprofessionnels, évolution législative progressive (partage entre professionnels de santé avec la loi de 2002, partage dans le cadre de la Protection de l'Enfance et de la prévention de la délinquance en 2007, puis élargissement majeur par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, complétée par les décrets du 20 juillet 2016, qui ouvre le partage entre professionnels des champs sanitaire, social et médico-social). Plusieurs conditions encadrent strictement le Secret partagé : l'appartenance à une même équipe de soins ou à un périmètre formalisé, le caractère strictement nécessaire de l'information à la prise en charge de la personne (on ne partage que ce qui est utile), et le consentement (ou l'information préalable) de la personne ou de son représentant légal. Plusieurs principes guident le Secret partagé : la finalité (le partage doit servir l'intérêt de la personne, sa prise en charge ou la continuité de son parcours), la proportionnalité (partager le strict nécessaire, pas tout), la transparence (la personne sait ce qui est partagé). Plusieurs Crises et tensions traversent le Secret partagé : la difficulté à tracer la frontière entre ce qui doit être partagé et ce qui relève de l'intime, le risque de partage excessif (« tout dire à tout le monde ») ou insuffisant (rétention d'information nuisible), les dilemmes éthiques, la pression institutionnelle au partage, l'articulation avec le Secret professionnel de chacun.

Pour les professionnels concernés par le Secret partagé — assistants sociaux, éducateurs spécialisés, infirmiers, médecins, psychologues, CESF, Référents de parcours et l'ensemble des intervenants en équipe pluridisciplinaire ou en coordination — le quotidien combine plusieurs registres : l'évaluation de ce qui peut et doit être partagé, le recueil du consentement, la transmission d'informations dans les réunions et les écrits, l'articulation avec son propre Secret professionnel. Les situations chargées sont fréquentes : dilemmes sur ce qu'il faut partager (notamment en Protection de l'Enfance ou face à un danger), pression au partage total, demandes d'informations de partenaires, tension entre la confiance de la personne et la coordination, crainte de trahir ou de manquer.

Pour les cadres et managers — chefs de service, directeurs d'ESSMS, coordinateurs, Cadres de Direction — le Secret partagé est un enjeu de cadrage : poser des règles claires (chartes éthiques de partage, périmètres, procédures), former les équipes au cadre légal et à ses limites, accompagner les dilemmes, articuler le partage avec le respect des droits et de la confidentialité, prévenir les dérives.

L'analyse des pratiques professionnelles et la supervision sont précieuses face aux questions du Secret partagé : dilemmes éthiques sur ce qu'il faut partager, tension entre la confiance de la personne et la coordination, pression institutionnelle, situations de danger. Elles offrent un espace pour élaborer ces questions, qui ne se résolvent pas par la seule règle juridique mais engagent l'éthique et la Posture professionnelle. Le site analysedespratiques.com accompagne les équipes pluriprofessionnelles dans ces enjeux. Voir aussi l'étiquette Secret professionnel.

Ne ratez aucune info & ressource !

crossmenu
Contact Exit AO

Vous ne trouvez pas ce que vous souhaitez !

Avec plus de 700 intervenants/superviseurs/formateurs et plus de 1 000 publications nous pouvons vous aider

Une question, une recherche... Nous revenons vers vous rapidement

0 sur 200 max mots
Accord RGPD