Analyse des pratiques Loi Taquet

La Loi Taquet est l'appellation usuelle de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du nom d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles 2019-2022 qui l'a portée au Parlement. Texte majeur de réforme de la protection de l'enfance, la Loi Taquet s'inscrit dans un contexte de scandales successifs ayant alerté l'opinion : enfants placés à l'hôtel par les conseils départementaux, dysfonctionnements en MECS, « sorties sèches » des jeunes majeurs de l'ASE documentées massivement. Elle pose plusieurs réformes : interdiction du placement à l'hôtel, professionnalisation des assistants familiaux, accompagnement systématique jusqu'à 21 ans.

Formation d'équipe

Protection de l'enfance: actualiser ses connaissances et sa pratique

#Loi du 7 février 2022 #Loi Taquet #Protection de l'Enfance

21/08/2023 Voir →

La Loi Taquet s'inscrit dans une histoire politique spécifique : Adrien Taquet, ancien publicitaire entré en politique, devient secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles en janvier 2019 sous la pression des scandales sectoriels (suicides d'enfants placés médiatisés, documentaires accablants sur l'ASE). Plusieurs étapes structurent l'élaboration de la Loi Taquet : Stratégie nationale de protection de l'enfance 2020-2022 (annoncée en octobre 2019), Pacte pour l'enfance présenté en novembre 2019, contractualisation avec les conseils départementaux sur les pratiques de l'ASE, dépôt du projet de loi en juin 2021, adoption définitive après navette parlementaire le 27 janvier 2022, promulgation le 7 février 2022. La Loi Taquet a fait l'objet de débats parlementaires importants : opposition de certains conseils départementaux craignant des charges nouvelles non compensées, critiques sur l'insuffisance des moyens accordés, points consensuels sur la fin du recours à l'hôtel et la professionnalisation des assistants familiaux.

Pour les professionnels concernés par la mise en œuvre de la Loi Taquet — éducateurs spécialisés en MECS, AEMO, foyers PJJ, prévention spécialisée ; assistants familiaux ; assistants sociaux de l'ASE ; psychologues en pédopsychiatrie articulés à l'ASE ; médecins en PMI ; animateurs en accueils de jeunes majeurs — la Loi Taquet transforme l'environnement de travail : recentrage explicite sur l'intérêt supérieur de l'enfant (qui devient un critère central dans tous les actes professionnels), articulation renforcée entre acteurs (la Loi Taquet insiste sur la coordination entre ASE, PMI, MDPH, Education Nationale, Justice), montée en qualification des assistants familiaux, accompagnement systématique jusqu'à 21 ans pour les jeunes majeurs sortants (qui demande des équipes spécialisées). Les situations chargées sont fréquentes : tensions entre les principes affichés de la Loi Taquet et la réalité des moyens disponibles, Crises dans certaines MECS mises en cause médiatiquement, suites des contrôles renforcés.

Pour les cadres et managers — directeurs de MECS appliquant les nouvelles exigences, directeurs d'associations protection de l'enfance, chefs de service ASE des conseils départementaux pilotant la mise en œuvre, directeurs territoriaux PJJ articulés, chefs de service des Foyers de l'enfance — la Loi Taquet mobilise plusieurs registres : appropriation politique du texte (au-delà des aspects techniques), articulation avec le GIP France Enfance Protégée créé par la loi (effectif depuis le 1er janvier 2023), dialogue tendu avec les conseils départementaux financeurs, accompagnement des équipes face à des mises en cause médiatiques sectorielles, gestion des Crises quand elles surviennent dans les structures.

L'Analyse des Pratiques Managériales est précieuse pour les directeurs confrontés aux enjeux de la Loi Taquet : élaboration de la complexité politique et technique du texte, accompagnement des équipes face aux exigences nouvelles, gestion des Crises institutionnelles liées au secteur de la protection de l'enfance régulièrement mis en cause. Pour les équipes des MECS, foyers PJJ, AEMO confrontées à la mise en œuvre quotidienne, l'analyse des pratiques professionnelles offre un espace pour élaborer les tensions entre exigences nouvelles et moyens disponibles, et pour soutenir le sens du travail dans un secteur particulièrement éprouvé.

Analyse des pratiques Loi Taquet

Protection de l'enfance: actualiser ses connaissances et sa pratique

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