Analyse des pratiques CHSCT

Pendant plusieurs décennies (création en 1982 dans le privé, héritage des CHS), le CHSCT a constitué l'instance dédiée à la santé et la sécurité au travail. Ses missions : analyse des risques professionnels, enquêtes après accident, droit d'alerte, expertise en cas de risques psychosociaux majeurs. La fusion dans le CSE en 2017 a fortement réduit le temps et les moyens consacrés à ces enjeux, malgré la création d'une commission dédiée (CSSCT) dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Pour les professionnels concernés — élus du personnel, représentants syndicaux, psychologues du travail, médecins du travail, ergonomes, DRH — la disparition du CHSCT au profit du CSE a créé des effets contrastés : certains regrettent une moindre visibilité des questions de santé au travail, d'autres notent que l'instance permet une vision plus globale (économique, sociale, santé). Les situations chargées restent les mêmes : suicides au travail, accidents graves, dénonciations de harcèlement, tensions sociales fortes.

Pour les cadres et managers — directions d'entreprise, DRH, directeurs d'ESSMS — le dialogue avec les instances représentatives sur la santé au travail demande de tenir l'équilibre entre l'obligation de résultat (sécurité, prévention) et les contraintes économiques et organisationnelles. Le sujet est sensible et juridiquement engageant.

Les espaces d'analyse des pratiques professionnelles offrent aux représentants du personnel siégeant en CSE/CSSCT (anciens CHSCT) un lieu pour élaborer les situations délicates rencontrées : enquêtes après suicide, difficile articulation entre soutien des collègues et représentation, exposition à des récits parfois traumatiques. La supervision d'équipe soutient les DRH et les cadres et managers confrontés aux enjeux de prévention des risques psychosociaux dans leur structure.