Analyse des pratiques SISA

La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) est la structure juridique conçue spécialement pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Créée par la loi du 10 août 2011, c'est une société civile qui permet à des professionnels de santé libéraux (au moins deux médecins et un auxiliaire médical) d'exercer ensemble de façon coordonnée, tout en conservant leur indépendance. Son intérêt majeur : elle peut percevoir et redistribuer entre ses membres les rémunérations liées à l'exercice coordonné (comme le forfait ACI versé par l'Assurance maladie), ce que les statuts antérieurs (association, SCM) ne permettaient pas. Pilier juridique et financier des MSP, la SISA soutient la coordination des soins de premier recours, l'éducation thérapeutique et la lutte contre les déserts médicaux. C'est un outil clé de l'exercice coordonné en ambulatoire.

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#Maison de Santé #SISA

11/10/2017 Voir →

La SISA s'inscrit dans le développement de l'exercice coordonné et des soins de premier recours : structuration des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), besoin d'un cadre juridique adapté pour percevoir les financements de la coordination, lutte contre les déserts médicaux et les inégalités d'accès aux soins. Plusieurs éléments situent la SISA : sa création par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (dite loi Fourcade, complétée par le décret du 23 mars 2012), son inscription dans le Code de la santé publique (article L.4041-1 et suivants), sa nature de société civile (et non commerciale), sa vocation spécifique à la gestion des MSP. Plusieurs fonctions la caractérisent : permettre l'exercice en commun d'activités de coordination et d'éducation thérapeutique, percevoir les rémunérations liées à l'exercice coordonné (notamment le forfait ACI - accord conventionnel interprofessionnel - versé par l'Assurance maladie) et les redistribuer entre les associés, faciliter la mutualisation de moyens, et, depuis l'ordonnance du 12 mai 2021, pouvoir salarier des professionnels. Plusieurs conditions la régissent : la présence d'au moins deux médecins et un auxiliaire médical parmi les associés, des statuts écrits transmis aux ordres professionnels et à l'ARS, le maintien de l'indépendance professionnelle de chaque associé. Plusieurs acteurs sont concernés : les professionnels de santé libéraux des MSP (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, etc.), en lien avec les ARS et l'Assurance maladie. Plusieurs apports la distinguent : un cadre juridique unique et adapté (qui évite le cumul de structures comme l'association, la SCM, la SCI), la possibilité de percevoir et partager les financements de la coordination, le soutien à l'exercice coordonné. Plusieurs Crises et enjeux traversent le champ : la complexité administrative et juridique (création, gestion, comptabilité, fiscalité), la lourdeur pour des professionnels déjà très sollicités, les déserts médicaux et la démographie des soignants, l'enjeu de la coordination effective (au-delà du cadre juridique).

Pour les professionnels concernés — médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens et autres professionnels de santé libéraux exerçant en MSP — la SISA est le cadre de l'exercice coordonné : exercer en équipe, coordonner les soins, percevoir et partager les financements, développer l'éducation thérapeutique. Les enjeux : coordination effective, gestion administrative, articulation des professionnels, soins de premier recours.

Pour les cadres et managers — coordinateurs de MSP, gestionnaires, directeurs — la SISA est un outil de pilotage : gérer la structure juridique et financière de la MSP, organiser la coordination et le partage des rémunérations, sécuriser le cadre, soutenir le projet de santé, articuler avec l'ARS et l'Assurance maladie.

L'analyse des pratiques professionnelles et le travail sur la coordination peuvent soutenir les équipes des MSP au-delà du cadre juridique de la SISA : car coordonner des professionnels d'horizons différents suppose de la communication, de la confiance et un travail d'équipe que la seule structure juridique ne garantit pas. Le site analysedespratiques.com accompagne les équipes pluriprofessionnelles dans leur coopération. Voir aussi les étiquettes MSP - Maison de Santé Pluridisciplinaire et Maison de Santé.

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