Analyse des pratiques Protection des majeurs

La Protection des majeurs (protection juridique des majeurs) est le dispositif légal protégeant les personnes majeures dont les facultés sont altérées et qui ne peuvent pourvoir seules à leurs intérêts. Cadre : loi du 5 mars 2007 (réforme majeure), priorité à la protection de la personne et au respect de son autonomie. Mesures : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future. Exercées par les familles, ou par des MJPM (Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs) au sein d'Organismes tutélaires (UDAF, ATMP). Publics : personnes âgées dépendantes, personnes handicapées psychiques ou mentales, personnes en grande précarité. Enjeu central : équilibre entre protection et respect des droits et de la dignité.

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19/12/2018 Voir →

La Protection des majeurs s'inscrit dans une évolution profonde du droit et des pratiques : ancien système jugé trop privatif de droits, réforme majeure par la loi du 5 mars 2007 (entrée en vigueur en 2009) qui a posé des principes nouveaux (priorité à la protection de la personne et non seulement de ses biens, principes de nécessité, subsidiarité et proportionnalité, respect de l'autonomie résiduelle), influence de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (ratifiée en 2010, qui questionne les régimes de substitution dans la prise de décision), créations récentes (habilitation familiale en 2015, renforcement du mandat de protection future). Plusieurs mesures structurent la Protection des majeurs, graduées selon le degré d'altération : la sauvegarde de justice (mesure souple et temporaire), la curatelle (assistance, la personne agit avec l'aide du curateur), la tutelle (représentation, la mesure la plus protectrice), l'habilitation familiale (qui permet à un proche de représenter la personne sans le formalisme de la tutelle), le mandat de protection future (qui permet d'organiser à l'avance sa propre protection). Plusieurs modes d'exercice coexistent : l'exercice familial (un proche désigné), l'exercice par un MJPM professionnel (au sein d'un Organisme tutélaire comme l'UDAF ou l'ATMP, ou en exercice individuel, ou comme préposé d'établissement). Plusieurs publics sont concernés : personnes âgées dépendantes (troubles cognitifs, Alzheimer), personnes handicapées psychiques ou mentales, personnes en grande précarité avec troubles psychiques, personnes cérébro-lésées. Plusieurs Crises structurelles affectent le secteur : surcharge des MJPM, modèle économique tendu, tension permanente entre protection et autonomie.

Pour les professionnels de la Protection des majeurs — MJPM (Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, cœur de l'exercice professionnel), chefs de service MJPM, juristes, assistants administratifs et comptables des Organismes tutélaires, en articulation avec les soignants, éducateurs et AES des structures accueillant les majeurs protégés — le quotidien combine plusieurs registres : l'accompagnement des majeurs protégés dans le respect de leur autonomie résiduelle, la gestion patrimoniale au service du projet de vie, l'articulation avec les Majeurs protégés, les familles, les structures et la Justice (juge des contentieux de la protection). Les situations chargées sont quotidiennes : dilemmes éthiques (équilibre entre protection et respect des choix, parfois risqués), conflits familiaux (autour de l'argent, des décisions), Crises psychiatriques, accompagnement de fins de vie, accusations parfois portées contre les MJPM, isolement professionnel.

Pour les cadres et managers — directeurs et chefs de service des Organismes tutélaires (UDAF, ATMP, associations spécialisées), chargés de mission DREETS assurant le contrôle, directeurs d'établissements ayant des préposés mandataires — le pilotage combine plusieurs défis : surcharge structurelle (les MJPM gèrent de nombreuses mesures), modèle économique tendu, développement d'une culture de la bientraitance et du respect des droits, prévention de l'usure des MJPM, articulation avec les autorités et les Crises institutionnelles.

L'analyse des pratiques professionnelles est précieuse pour les MJPM et les équipes de la Protection des majeurs : dilemmes éthiques permanents (le cœur du métier, entre protection et autonomie), exposition à la dépendance, à la fragilité psychique et aux fins de vie, conflits familiaux, isolement professionnel, accusations, traumatisme vicariant. Elle offre un espace pour élaborer la dimension humaine et éthique du métier, au-delà de sa technicité juridique. La supervision complète utilement. Voir aussi les étiquettes Organisme tutélaire, Organisme de tutelle, MJPM et Mandataire judiciaire.

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