Analyse des pratiques PASS

Les PASS (Permanences d'Accès aux Soins de Santé) sont des dispositifs hospitaliers créés par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, permettant l'accès aux soins des personnes démunies, sans couverture maladie ou en grande précarité. Cadre : article L. 6112-6 du Code de la santé publique, financement par les ARS (mission d'intérêt général). Acteurs : médecins, infirmiers, assistants sociaux, Médiateur santé, parfois psychologues. Public : personnes sans droits ouverts (sans-papiers, personnes à la rue, personnes en rupture de droits), personnes en grande précarité. Missions : soins, ouverture des droits (AME, PUMA), accompagnement social, articulation avec le système de santé de droit commun.

Les PASS s'inscrivent dans une histoire de la lutte contre les inégalités d'accès aux soins en France : création par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 (qui a posé le droit à la santé pour tous, y compris les plus démunis), généralisation dans les Hôpitaux publics (chaque établissement de santé doit en principe disposer d'une PASS ou y donner accès), structuration des PASS spécialisées (PASS dentaires, PASS psychiatriques pour l'accès aux soins psychiques des personnes précaires), articulation avec les autres dispositifs de l'accès aux soins (AME - Aide Médicale d'État pour les personnes sans titre de séjour, PUMA - Protection Universelle Maladie). Plusieurs missions structurent les PASS : accès aux soins (consultations médicales, examens, traitements, sans avance de frais pour les personnes sans droits), ouverture des droits (accompagnement par les assistants sociaux pour ouvrir les droits à la couverture maladie : AME, PUMA, complémentaire santé solidaire), accompagnement social (orientation vers les structures d'hébergement, articulation avec les acteurs sociaux), articulation avec le système de santé de droit commun (l'objectif est de ramener les personnes vers le droit commun une fois leurs droits ouverts). Plusieurs publics ciblés : personnes sans titre de séjour, personnes à la rue (en lien avec les Maraudes psychosociales et le Samu Social), personnes en rupture de droits, personnes en grande précarité, MNA parfois, demandeurs d'asile.

Pour les professionnels au contact en PASS — médecins (généralistes ou spécialistes, parfois psychiatres en PASS psychiatriques), infirmiers (souvent en première ligne de l'accueil et du soin), assistants sociaux (essentiels pour l'ouverture des droits), Médiateur santé et pair-aidants, interprètes (souvent indispensables vu la diversité des publics), parfois psychologues — le quotidien combine plusieurs registres : accueil de personnes en grande précarité et en situation sanitaire souvent dégradée (pathologies non soignées, retards de soins), soins médicaux (souvent dans l'urgence sanitaire et sociale), ouverture des droits (démarches administratives complexes, notamment pour les personnes sans titre de séjour), accompagnement social et orientation, articulation avec les acteurs (Maraudes psychosociales, CHRS, Samu Social, services hospitaliers). Les situations chargées sont fréquentes : pathologies graves découvertes tardivement, détresse sociale extrême, personnes sans-abri en très mauvais état de santé, barrières linguistiques et culturelles, récits de parcours migratoires traumatiques, décès.

Pour les cadres et managers — médecins responsables des PASS, cadres de santé, directeurs d'Hôpital dans leur articulation avec les PASS, chargés de mission ARS suivant les PASS (mission d'intérêt général financée) — le pilotage combine plusieurs défis : positionnement des PASS dans l'Hôpital (souvent marginales, peu valorisées, dépendantes de financements fléchés fragiles), articulation entre soin et social (les PASS sont à l'interface), gestion de l'afflux et de la complexité des situations, accompagnement d'équipes confrontées à la grande précarité.

L'analyse des pratiques professionnelles est précieuse pour les équipes des PASS : exposition continue à la grande précarité et à la détresse sociale et sanitaire, pathologies graves et retards de soins, récits de parcours traumatiques (notamment des personnes migrantes), barrières linguistiques et culturelles, complexité éthique (jusqu'où soigner quand les droits ne sont pas ouverts, comment articuler soin et accompagnement social), risque de traumatisme vicariant. Elle offre un espace pour élaborer collectivement le travail à l'interface du soin et de la grande précarité. La supervision complète utilement.

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