Analyse des pratiques Modes d'Accueil NORMA

NORMA est l'acronyme de NOuveau Référentiel des Modes d'Accueil, désignant la réforme majeure des EAJE entrée en vigueur le 1er septembre 2021 (décret du 30 août 2021) et complétée par l'Arrêté du 29 juillet 2022 (qui a introduit l'Article 7 sur l'analyse des pratiques professionnelles obligatoire). NORMA simplifie et unifie le cadre réglementaire des Modes d'Accueil de la petite enfance : nouvelles règles d'encadrement (taux de 1/5 pour les moins de 18 mois, 1/8 pour les plus de 18 mois), modernisation des règles d'accueil, articulation renforcée avec la PMI. Le texte couvre toutes les structures : Crèches collectives, Micro-crèches, Halte-Garderie, Crèche Parentale, Crèche familiale, multi-accueil, Jardin d'enfants qualifié EAJE.

La réforme NORMA s'inscrit dans une transformation profonde de la petite enfance en France depuis 10 ans : constat d'un cadre réglementaire des EAJE devenu obsolète (modifications successives depuis 2000 ayant créé un mille-feuille complexe), travaux préparatoires sous la présidence d'Aurélien Pradié en 2018-2019, ordonnance du 19 mai 2021 réformant les Modes d'Accueil, décret d'application du 30 août 2021 (entré en vigueur le 1er septembre 2021), Arrêté du 29 juillet 2022 complétant le cadre réglementaire avec notamment l'Article 7 sur l'obligation d'APP pour les professionnels des EAJE (6 heures annuelles minimum par professionnel auprès des enfants). Plusieurs apports structurants de NORMA : simplification du cadre réglementaire (un seul décret englobant l'ensemble des EAJE), nouvelles règles d'encadrement (taux de 1/5 pour les moins de 18 mois, 1/8 pour les plus de 18 mois, exigences sur la composition des équipes), exigences renforcées de qualification (au moins 40% de professionnels diplômés type EJE, auxiliaires de puériculture, IPDE), modernisation des dispositifs (formation continue obligatoire, Article 7 sur l'APP, journée de réflexion d'équipe obligatoire), articulation renforcée avec la PMI (visites de contrôle plus structurées). Plusieurs critiques accompagnent la réforme NORMA : insuffisance face à la crise d'attractivité massive des métiers de la petite enfance (les EJE et auxiliaires de puériculture sont en pénurie massive), exigences nouvelles parfois mal accompagnées financièrement, complexité de mise en œuvre pour les petites structures.

Pour les professionnels au contact en EAJE concernés par NORMA — EJE (cœur des équipes encadrantes), IPDE dirigeant les Crèches collectives, auxiliaires de puériculture, assistant.e.s Petite Enfance (CAP AEPE), animateurs, psychologues consultants, référents techniques de Micro-crèche — NORMA transforme plusieurs aspects du travail : nouvelles règles d'encadrement à appliquer (taux d'encadrement variables selon l'âge des enfants accueillis), exigences renforcées de qualification (les équipes doivent compter au moins 40% de diplômés), formation continue obligatoire intégrant l'APP (Article 7 de l'Arrêté du 29 juillet 2022 : 6 heures annuelles minimum), journée de réflexion d'équipe obligatoire (intégrant souvent l'APP ou la formation à la bientraitance), articulation renforcée avec la PMI (qui contrôle l'application de NORMA). Les situations chargées sont fréquentes : tensions sur les taux d'encadrement non atteints (faute de recrutement), conflits sur l'application des exigences de qualification, Crises institutionnelles liées au non-respect partiel de NORMA.

Pour les cadres et managers — directeurs d'EAJE (de Crèches collectives, directeurs de réseaux de Micro-crèches, directrices d'EAJE associatives), responsables petite enfance des collectivités, chefs de service PMI assurant le contrôle des EAJE, chargés de mission CAF sur la petite enfance, directeurs d'associations porteuses de Crèches, directeurs régionaux des groupes privés commerciaux — NORMA mobilise plusieurs défis : conduite du changement (transformation institutionnelle profonde), recrutement difficile pour atteindre les exigences de qualification (40% de diplômés), articulation avec la PMI sur l'application de la réforme (qui peut donner lieu à des injonctions de mise en conformité parfois difficiles à tenir), mise en œuvre de l'Article 7 de l'Arrêté du 29 juillet 2022 sur l'APP obligatoire (qui demande de trouver des intervenants qualifiés sur le territoire, de financer les heures, d'organiser les séances).

L'analyse des pratiques professionnelles est désormais obligatoire en EAJE dans le cadre de NORMA, par l'Article 7 de l'Arrêté du 29 juillet 2022 : 6 heures annuelles minimum par professionnel auprès des enfants, animées par un intervenant qualifié extérieur. Pour les équipes d'EAJE, l'APP offre un espace précieux : élaboration des situations spécifiques de la petite enfance, conflits entre professionnels, accompagnement des enfants présentant des TND, articulation avec les familles en difficulté. Le site analysedespratiques.com propose des ressources spécifiques pour la mise en œuvre de l'Article 7 dans le cadre de NORMA : choix d'un intervenant qualifié, organisation des séances, articulation avec la PMI, financement par la CAF.

Ne ratez aucune info & ressource !

crossmenu
Contact Exit AO

Vous ne trouvez pas ce que vous souhaitez !

Avec plus de 700 intervenants/superviseurs/formateurs et plus de 1 000 publications nous pouvons vous aider

Une question, une recherche... Nous revenons vers vous rapidement

0 sur 200 max mots
Accord RGPD