Analyse des pratiques Marchés publics négociés

Les Marchés publics négociés sont une catégorie spécifique de Marché public où l'acheteur public négocie directement avec un ou plusieurs candidats, sans appel d'offres formel, dans des cas limités prévus par le Code de la commande publique. Plusieurs configurations : procédure avec négociation (au-dessus des seuils européens dans certains cas définis), procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable (dans des cas très restreints), procédure adaptée (MAPA) qui peut intégrer une phase de négociation (en-dessous des seuils européens). Les Marchés publics négociés sont particulièrement utiles pour les prestations complexes (recherche-action, conseil stratégique), les marchés infructueux (premier appel d'offres sans réponse satisfaisante), ou les situations d'urgence.

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Appel d'offres & Analyse des Pratiques

#Appel d'offres #Marchés publics négociés

27/02/2019 Voir →

Les Marchés publics négociés s'inscrivent dans une logique de souplesse de la commande publique, en équilibre avec les principes de mise en concurrence et de transparence : procédure de droit commun pour les marchés sous les seuils européens en procédure adaptée (MAPA), procédure d'exception pour les marchés au-dessus des seuils. Plusieurs cas d'usage encadrés par le Code de la commande publique : urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles (catastrophe, Plan blanc, Crise institutionnelle majeure), marché infructueux après procédure normale, prestations de services intellectuels difficilement spécifiables a priori (conseil stratégique, recherche-action, certaines prestations d'Analyse des Pratiques Managériales complexes), motifs techniques nécessitant le recours à un opérateur précis (exclusivité, brevet). Plusieurs garde-fous protègent contre les abus : justification écrite obligatoire, traçabilité, contrôle de la légalité par les préfectures pour les collectivités, contrôle par les chambres régionales des comptes a posteriori. La pratique des Marchés publics négociés s'est développée progressivement avec l'intégration de la procédure adaptée en 2006 (qui a élargi les marges de négociation pour les marchés sous les seuils européens).

Pour les acheteurs publics qui mobilisent les Marchés publics négociés — directeurs financiers d'Hôpital, directeurs d'ESSMS publics, DGS et acheteurs des collectivités, chargés de mission marchés publics des EPCI — l'usage des Marchés publics négociés combine plusieurs registres : appréciation des conditions juridiques d'usage (la procédure négociée doit être justifiée), rédaction d'un dossier de consultation adapté à la négociation (avec marges de discussion sur les modalités d'exécution), conduite de la négociation elle-même (entretiens avec un ou plusieurs candidats, ajustement des offres), formalisation du marché final (en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitement). Les avantages des Marchés publics négociés sont multiples pour certaines prestations : adaptation fine au besoin (impossible à spécifier intégralement a priori dans un cahier des charges classique pour des prestations comme l'APP ou le Coaching de Cadres), souplesse sur les modalités (rythme, durée, articulation entre dispositifs), articulation entre logique administrative et logique relationnelle.

Pour les prestataires qui répondent aux Marchés publics négociés — Intervenants en APP, coachs, superviseurs, organismes de formation, consultants en organisation, psychothérapeutes intervenant en organisations — la procédure négociée présente des intérêts spécifiques : possibilité de dialoguer sur le besoin réel (et pas seulement de répondre à un cahier des charges figé), valorisation de l'expertise (le prestataire peut faire valoir sa connaissance du secteur), articulation fine sur les modalités (rythme APP mensuel ou bimestriel, durée des séances 2h ou 3h, taille du groupe, articulation avec d'autres dispositifs comme la supervision des chefs de service), construction progressive de la relation contractuelle. Les acheteurs publics qui font le choix des Marchés publics négociés pour leurs prestations d'APP/Coaching/supervision gagnent souvent en qualité.

Pour les cadres et managers des ESSMS publics et Hôpitaux qui s'engagent dans des Marchés publics négociés complexes (APP, Coaching de Cadres, conseil stratégique, formation longue), l'Analyse des Pratiques Managériales offre un espace pour élaborer la complexité de l'articulation entre formalisme administratif et qualité de la relation contractuelle qui se construit avec un prestataire APP ou coach. Plusieurs ressources existent : guides de bonnes pratiques publiés par la Direction des Achats de l'État, articulation avec les services juridiques internes, dialogue avec d'autres directeurs d'ESSMS publics ayant des pratiques d'achat innovantes pour ces prestations qualitatives.

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