Analyse des pratiques Majeurs protégés

Les Majeurs protégés sont les personnes majeures placées sous régime de protection juridique : tutelle (la plus contraignante, la personne perd l'essentiel de ses droits civils), curatelle simple ou renforcée (la personne conserve plus d'autonomie), sauvegarde de justice (mesure temporaire), habilitation familiale (depuis 2015, alternative à la tutelle/curatelle dans le cadre familial), mandat de protection future (anticipation). Cadre : loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Acteurs : juges des contentieux de la protection (depuis 2019, ex-juges des tutelles), mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), assistant.e.s sociales, médecins experts. Plus de 800 000 Majeurs protégés en France.

Les Majeurs protégés s'inscrivent dans une histoire spécifique de la protection juridique des majeurs en France : ancien régime structuré par la loi du 3 janvier 1968 (qui avait posé les bases : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), longue préparation de la réforme dans les années 1990-2000 face aux critiques du système (judiciarisation excessive, manque de respect de l'autonomie résiduelle), loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (renforcement des droits de la personne protégée, priorité à la subsidiarité, mandat de protection future, professionnalisation des MJPM), création de l'habilitation familiale par ordonnance du 15 octobre 2015 (alternative à la tutelle dans le cadre familial sans intervention d'un MJPM), réforme de la Justice civile 2019 (les juges des tutelles deviennent juges des contentieux de la protection), évolution continue des pratiques vers le respect de l'autonomie résiduelle. Plusieurs publics concernés : personnes âgées présentant des troubles cognitifs (Alzheimer, démences), personnes en situation de Handicap mental ou psychique, personnes traumatisées crâniennes, parfois personnes en grande précarité avec addictions sévères.

Pour les professionnels qui interviennent auprès des Majeurs protégés — mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) (souvent salariés d'associations tutélaires comme l'UDAF, ATMP, ou en exercice individuel), assistant.e.s sociales rédigeant les requêtes de mise sous protection, médecins experts inscrits sur la liste du procureur (qui rédigent les certificats médicaux circonstanciés obligatoires), juges des contentieux de la protection et greffiers des juridictions, éducateurs spécialisés en EHPAD, MAS, EAM accompagnant des résidents Majeurs protégés, avocats spécialisés en protection des majeurs — le quotidien combine plusieurs registres : protection juridique des biens et de la personne (gestion patrimoniale, comptes-rendus annuels au juge), accompagnement de la personne dans le respect de son autonomie résiduelle (la Loi du 2 Janvier 2002 s'applique aussi aux Majeurs protégés), articulation avec les familles (parfois conflictuelle, particulièrement dans les héritages anticipés conflictuels), articulation avec les ESSMS accueillant le Majeur protégé. Les situations chargées sont fréquentes : conflits familiaux autour de l'héritage anticipé, suspicions de captation d'héritage, Crises psychiatriques de la personne protégée, accusations contre les MJPM.

Pour les cadres et managers — directeurs d'associations tutélaires (UDAF, ATMP, associations spécialisées), chefs de service MJPM, chargés de mission DREETS suivant le secteur tutélaire, directeurs d'ESSMS accueillant des Majeurs protégés — le pilotage combine plusieurs défis : crise du secteur tutélaire (les MJPM sont surchargés, certains gérant plus de 80 mesures simultanément), articulation avec les Juridictions administratives et la Justice civile, modèle économique tendu (tarification à la mesure révisée régulièrement, contestée), accompagnement des MJPM face à l'Epuisement professionnel documenté.

L'analyse des pratiques professionnelles est précieuse pour les MJPM : exposition continue à la dépendance et à la fragilité des Majeurs protégés, complexité éthique récurrente (équilibre entre protection et autonomie, jusqu'où respecter les choix d'une personne aux capacités altérées ?), conflits familiaux fréquents, accusations parfois portées contre les MJPM, isolement professionnel massif (chaque MJPM porte seul ses mesures), risque de traumatisme vicariant documenté. Elle offre un espace pour élaborer collectivement le métier de MJPM. La supervision complète utilement.

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