Analyse des pratiques Droits et libertés

Les Droits et libertés des personnes accompagnées dans les ESSMS ont été solennellement affirmés par la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, et déclinés dans la charte des Droits et libertés de la personne accueillie. Sept outils ont été créés : livret d'accueil, charte des Droits et libertés, contrat de séjour, conciliateur, règlement de fonctionnement, projet d'établissement, conseil de la vie sociale. L'enjeu : passer d'une logique d'assistance (l'usager bénéficiaire) à une logique de droits (l'usager citoyen).

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Droits et libertés de la personne accueillie

#Droits et libertés #Handicap

19/08/2011 Voir →

La charte des Droits et libertés de la personne accueillie (arrêté du 8 septembre 2003) énonce 12 articles : non-discrimination, droit à un accompagnement adapté, droit à l'information, principe du libre choix et du consentement éclairé, droit à la renonciation, droit au respect des liens familiaux, droit à la protection, droit à l'autonomie, principe de prévention et de soutien, droit à l'exercice des droits civiques, droit à la pratique religieuse, respect de la dignité de la personne et de son intimité. Ces principes sont aujourd'hui largement intégrés dans les pratiques, mais leur application concrète reste un défi quotidien.

Pour les professionnels au contact — éducateurs spécialisés, soignants, AES, infirmiers, animateurs, psychologues, médecins, travailleurs sociaux — les Droits et libertés sont à la fois des principes structurants et des tensions concrètes dans le travail quotidien. Comment respecter le droit à l'autodétermination d'un résident d'EHPAD qui refuse une douche jugée nécessaire ? Comment articuler liberté d'aller-venir d'un majeur protégé et sa protection ? Comment respecter la vie privée d'un adolescent placé tout en assurant la protection de l'enfance ? Ces tensions n'ont pas de réponse universelle : elles demandent une élaboration au cas par cas.

Pour les cadres et managers — directeurs d'établissement, chefs de service, Cadres de Direction — la garantie des Droits et libertés est une responsabilité juridique et éthique. Cela engage plusieurs registres : qualité de l'information donnée aux personnes accueillies, dispositifs d'expression des usagers (conseil de la vie sociale, recours à un conciliateur), traitement rigoureux des plaintes, élaboration des situations à risque (contention en EHPAD, isolement en psychiatrie, refus de soin). La bientraitance institutionnelle s'appuie nécessairement sur cette base de Droits et libertés.

L'analyse des pratiques professionnelles est essentielle pour penser les Droits et libertés dans leurs tensions concrètes : que faire quand le droit à l'autodétermination entre en conflit avec la sécurité ? Comment éviter à la fois la maltraitance (négation des droits) et l'abandon (renoncement à toute exigence) ? L'analyse institutionnelle complète utilement, en interrogeant les rapports de pouvoir dans l'institution qui peuvent limiter l'exercice réel des Droits et libertés. La supervision d'équipe soutient les cadres dans la conduite d'une éthique institutionnelle exigeante.

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