Analyse des pratiques CPOM

Le CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) est un contrat conclu entre un ESSMS (ou un organisme gestionnaire) et ses autorités de tarification (ARS, conseils départementaux) pour une durée de 5 ans. Il définit les objectifs poursuivis, les moyens alloués (budget global, dotations spécifiques) et les indicateurs de suivi. Outil structurant des politiques médico-sociales, le CPOM est devenu obligatoire pour la plupart des ESSMS (EHPAD, MAS, IME, ESAT, SSIAD, MECS) depuis la loi de financement de la Sécurité sociale 2016.

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