Analyse des pratiques Collectivité territoriale

La Collectivité territoriale désigne, au sens juridique, les personnes morales de droit public qui assurent la décentralisation administrative en France : communes, départements, régions, ainsi que leurs groupements (EPCI). Reconnues par la Constitution (article 72) et dotées d'autonomie administrative et financière, les Collectivités territoriales exercent des compétences propres dans des domaines aussi variés que l'action sociale, l'éducation, la santé, l'urbanisme ou la culture. Elles sont des acteurs majeurs des politiques sociales, médico-sociales et éducatives.

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