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Formation “Le secret professionnel” – Paris

Le secret professionnel est encadré par des textes de loi précis.

Cette formation permettra de vous situer au regard de la législation et de mieux comprendre vos droits et obligations.

  • : Inter-Etablissements
  • :
    • Jeudi 8 juin 2017 à Paris

    ou

    • vendredi 6 octobre 2017 à Paris
  • : Professionnels du secteur social et médico-social, agents de prévention et de médiation, fonctionnaires de mairie, personnel scolaire...
  • :
    • Connaître les contours de la notion de secret professionnel,
    • Comprendre les obligations liées au secret professionnel,
    • Connaître les cas où le secret peut ou doit être levé,
    • Savoir se positionner au sein de sa structure au regard de cette notion
  • :

    La notion de secret professionnel

    • Les professionnels concernés,
    • Les informations couvertes par le secret.

    La responsabilité des professionnels au regard du secret

    • Les obligations posées par la loi,
    • Les sanctions en cas de violation du secret professionnel : la responsabilité civile et pénale des professionnels.

    La levée du secret professionnel

    • L'autorisation de lever le secret,
    • L'obligation de lever le secret.

    Le positionnement du professionnel

    • Le secret partagé,
    • Les situations particulières.
  • :

    Remise d'un support pédagogique écrit

  • :

    Anaïs EUVERTE est formatrice en droit et en relations humaines.

    Elle a exercé pendant 10 ans le métier de juriste en secteur social et associatif avant de devenir thérapeute et formatrice.

  • : 1 jour (6,5 heures)
  • : 12 personnes

  • VEUILLEZ CONTACTER L'ORGANISME DE FORMATION CI-DESSOUS


  • SAS La Plumeuverte
  • 54 rue de la Madeleine
  • Château-Thierry
  • 02 400
  • : app-contact(at)laplumeuverte.eu
  • : 06 74 52 25 55

Droits des usagers, formation, Législation, Secret professionnel

Coordonnées


A-FCC Analyse des Pratiques Professionnelles
5 allée de Mouettes - F-33500 Libourne, France
Tel:+33(0)6 62 78 25 67
E-mail: contact(at)analysedespratiques.com
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