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Conditions Générales

Objet

Les conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités par lesquelles A-FCC, 12 Square de slovaquie 35200 Rennes siret : 470 672 00047 (ci-après l’éditeur) met à la disposition de ses clients (ci-après "le client ou l'auteur ou l'établissement"), différents services gratuits ou payants (ci-après « le service ») sur le Portail de l'Analyse des pratiques (site www.analysedespratiques.com).

Les services du Portail de l'Analyse des pratiques

Le Portail de l'analyse des pratiques développé par A-FCC propose a ses "clients" les services suivants dans les secteurs sociaux, médicosociaux et sanitaires:
  • Un service d' annuaire pour intervenants et formateurs
  • Un service d'Annuaire pour groupe inter d'APP, Supervision...
  • Un service de publication d’articles.
  • Un service de publication de formations
  • Un service de diffusion et de consultations d'appels d'offres  d’intervention.
  • Un service de veille internet
  • Une service publicitaire

Certains de ces services sont mis gratuitement à disposition alors que d'autres suivent des plans d'abonnements payants. Cette liste de service est non exhaustive et peut faire l'objet de modification

Dépot de demandes d'intervention, de devis...

Les Associations, établissements, services des secteurs sociaux, médicosociaux, sanitaires et secteurs annexes peuvent diffuser gratuitement leurs appels d'offres de demande d'intervention sur le Portail de l'Analyse des pratiques.
Elles notent qu'il est formellement interdit de publier sur le Portail une demande d'intervention visant à pourvoir un poste salarié même à temps partiel.
Le "client" annonceur atteste disposer de la légitimité nécessaire à la diffusion de son annonce qu'il soumet au portail. Il prend la totale responsabilité de cette diffusion et de ses conséquences.
L'ensemble des professionnels ayant demandé à être informé de demandes d'intervention recevront l'information relative à l'annonce.
Les éléments permettant de reconnaitre clairement l'établissement seront masquées lors de la publication.  Seuls les professionnels alors inscrits sur le site et souhaitant consulter les coordonnées y auront accès.

La durée de parution sera précisée sur la page de publication.
L'annonceur peut demander à tout moment la suppression de son annonce au mail contact@analysedespratiques.com

Inscription et Profil

Un ensemble de données est demandé lors de l'inscription des intervenants.
Les intervenants pourront à tout moment depuis l'espace membre modifier les éléments qu'ils ont rentré.
L'affichage de certains éléments du profil peut être lié au choix de l'abonnement effectué par l'intervenant.
Photographie : Les intervenants souhaitant apparaitre dans l'annuaire ont l'obligation de mettre leur photo. Ils ne peuvent pas y substituer un logo ou toute autre image.

L'Annuaire des intervenants

Le Portail de l'Analyse des pratiques propose plusieurs plans de souscription permettant aux intervenants des secteurs sociaux, médicosociaux et annexes de figurer dans l'annuaire du site.
Les différents plans offrent des possibilités croissantes d'enrichissement et de diffusion du profil en ligne de l'intervenant.
L'intervenant en inscrivant sur le Portail de l'Analyse des pratiques déclare disposer de titres, compétences nécessaires aux interventions qu'il propose et disposer du statut administratif et juridique lui permettant de servir et de facturer ses prestations en toute légalité. Il dégage A-FCC de toute responsabilité quant à la réalisation de ses prestations envers un quelconque tiers.
En aucun cas sont inscription pourra relever d'une recherche d'un poste salarié même à temps partiel. Il prend note que le portail de l'Analyse des pratiques ne propose aucune offres d'emploi.

Consultation des demandes d'intervention

Les visiteurs du Portail peuvent consulter les demandes d'intervention sans toutefois accéder au coordonnées des établissements en question.
L’accès aux coordonnées est soumis à des plans d'abonnement.
Les données de contact sont transmises aux personnes disposant de ces abonnements sans quelle puisse les communiquer à des tiers.
Toute diffusion publique des coordonnées en question entrainera la radiation du Portail.

ATTENTION: Les utilisateurs ayant recours à un abonnement mensuel afin de consulter des coordonnées et l'interrompant dans les six mois qui suivent se verront interdire définitivement l'accès à celles-ci.

Publications : articles, formations...

Certains plans d'abonnement proposent la publication d'articles, de formations à destination des établissement ou des intervenants.

Les articles:

Les articles doivent êtres des articles de fond en lien aux thèmes du site. Il peuvent faire état d'une expérience, d'une méthodologie, d'une approche, d'une application, d'un témoignage, d'une réflexion, d'une recherche, d'une synthèse......

La site autorise la publication d'articles sur la première page du portail en contrepartie il est impératif que le portail dispose de la primeur de cette publication sur le web pendant 1 mois. Aussi, il est formellement interdit de publier sur le portail un article déjà vu sur le web.

Les articles mettant en avant de façon ostensible une prestation en vue de sa réalisation (dimension commerciale) ne seront pas publiés.

Chaque article doit contenir au minimum les 600 mots

L'annonceur publie sous licence Creative Common 3.0 « Paternité – pas de modification ». Les articles pourront être reproduits et diffusés sans modification et sans utilisation commerciales sous couvert d'en citer l'auteur. 

Les auteurs sont invités à joindre une image à leur article et s'engage a ne publier que des images pour lesquels ils disposent des droits nécessaires.

Les formations :

Leur publication est en générale liée à des plans d'abonnement.
Les formations doivent impérativement disposer d'un lien directe ou indirecte avec l'Analyse des pratiques, la supervision ou l'animation de groupes de parole pratiquée au sein des établissement et services.
L'auteur les affecte à une catégorie lors de la publication. Il dispose de la possibilité de modifier ou supprimer ses formations.
A-FCC se réserve la possibilité de modifier l'affectation comme de refuser une formation

Enregistrement de groupes

Un plan d'abonnement propose la publication de groupes Inter d'APP, supervision....
L'auteur du groupe peut y mentionner ses principales caractéristiques

Modération des publications

Annonces de recherche de prestation :

La modération du site se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier les annonces ne correspondant pas aux thèmes et orientations du site ainsi que tous les éléments susceptibles de reconnaitre immédiatement l'établissement sur la partie publique du Portail.

A-FCC se réserve le droit de refuser purement et simplement toute annonce, article, formation qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale, à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ainsi que tous ceux ou celles susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droits sur publications

Articles, formation, publications...

Les articles doivent êtres des articles de fond en lien aux thèmes du site. Il peuvent faire état d'une expérience, d'une methodologie, d'une approche, d'un outil, d'une application, d'un témoignage, d'une reflexion, d'une recherche, d'une synthèse......
Les articles mettant en avant de façon ostensible une prestation en vue de sa réalisation (dimension commerciale) ne seront pas publiés.
Ne peuvent pas être publiés des articles qui ont déjà été publiés sur le web. Le Portail de l'Analyse des pratique doit en avoir la primeur pendant 1 mois.

Chaque article doit approcher les 600 mots.

L'annonceur publie sous licence Creative Common 3.0 « Paternité – pas de modification ». Les articles pourront être reproduits et diffusés sans modification et sans utilisation commerciale sous couvert d'en citer l'auteur. 

Les auteurs sont invités à joindre une image à leur article et s'engage a ne publier que des images pour lesquels ils disposent des droits nécessaires.

Tous les articles sont modérés et le Portail se réserve la possibilité d'en interdire la publication.

Réglement & Facturation des abonnements au Portail

Réglement

Le règlement des abonnements se fait via la passerelle

  • Paypal pour les abonnement récurrents mensuels (nécessité de disposer d'un compte Paypal)
  • Paypal avec votre CB   pour un règlement unique (sans compte Paypal)

Facturation

Règlement Unique : Vous recevez la facture peut de temps après le réglement
Abonnement récurent :  Facturation Semestrielle

Informatique et libertés

Conformément à loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (nº 1493116).

L’annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 16 janvier 1978), qu’il peut exercer auprès d-A-FCC (par mail contact@analysedespratiques.com ou courrier A-FCC 12 square de slovaquie 35200 Rennes)

Responsabilité et déontologie

Les publications sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs qui s'engagent à disposer de tous les droits indispensables à leur publication. Ces annonces mises en ligne sont donc susceptibles d’être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient donc également au public de vérifier les dites informations .

A-FCC décline toute responsabilité notamment quant à l’exactitude ou la pertinence des annonces et n’exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, la disponibilité, la conformité, la véracité, la capacité des annonceurs à proposer leurs marchés ou sur la capacité des prestataires potentiels à fournir le service attendu par l’annonceur.

A-FCC n’intervient en aucun cas dans les transactions entre annonceurs et prestataires. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, dans leurs transactions.

A ce titre, et concernant les demandes d'interventions publiées par les établissements sur le Portail, A-FCC n'offre aucune garantie quant à la disponibilité de l'offre au moment ou un intervenant inscrit sur le Portail prendra contact avec l’établissement en question.

A-FCC fera le nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service du portail mais n’offre aucune garantie d'un  fonctionnement ininterrompu et/ou  continu du service. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d’interruption du service fourni par le portail.

La responsabilité d’ A-FCC vis-à-vis de ses clients se limite au prix payé pour la souscription au plan choisi par le client.

Modification des Conditions générales et tarifs

Condistions générales :

Les conditions générales peuvent être modifiés à tout moment par A-FCC.
Néanmoins en cas de modification importante A-FCC en informera les inscrits par mail.

Tarif :

A-FCC se réserve la possibilité de modifier les tarifs selon les modalités suivantes

Abonnement Annuel : Sans délais de prévenance - La personne inscrite sera prévenue par mail. Elle disposera de la possibilité de renouveler ou pas son abonnement à l'échéance suivante.
Abonnement Mensuel : La modification nécessitera la résiliation de l'abonnement en cours et l'adhésion à un nouvel abonnement - A-FCC laissera 2 mois aux inscrits pour opérer la transition.

Acceptation des conditions générales

Le service est proposé au "client" sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter.

A-FCC peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en faisant apparaitre dans les meilleurs délais les dites modifications sur son site internet. Il appartient en conséquence à l’annonceur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site.

En cas de non-respect par l’annonceur des présentes Conditions Générales de Vente, A-FCC se réserve le droit de lui refuser l’accès à son service.

Non respect des conditions générales

Les éléments ci-dessous sont susceptible d'entrainer la fermeture immédiate du compte de l'inscrit sur le Portail sans dédommagement.

  • Tentatives avérée d'accéder à des services non compris dans le plan d’abonnement sans y souscrire
  • Publication d'articles déjà paru sur le web
  • Non respect des droits d'auteur et de propriété
  • Diffusion publique des informations nécessitant l'un des plans d'abonnement pour y accéder comme les coordonnées des établissements en quête d'intervenant

Litiges

En cas de différend entre les parties sur l'exécution de la prestation, une procédure de règlement à l'amiable sera mise en œuvre.
Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent pour connaître le litige, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.

Coordonnées

A-FCC Analyse des Pratiques Professionnelles
Adresse principale :
12 Square de Slovaquie
F-35200 Rennes, France
Tel:( 33 9) 54 95 76 84
Fax:( 33 9) 59 95 76 84
E-mail: contact(at)analysedespratiques.com
URL:

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